ECOLE MATERNELLE LE VILLAGE 1 rue de la Sourderie 78180 Montigny le Bretonneux Tel : 01 30 44 26 94 0780830d@ac-versailles REGLEMENT INTERIEUR 2022-2023 Préambule : le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’école. Il est établi conformément aux textes et dispositions constitutionnelles en vigueur, dans le cadre du service public de l’éducation dont les principes fondamentaux sont la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité. Chacun, dans l’école, est tenu au devoir de respect de ces principes, ainsi qu’au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale entre adultes et élèves et/ou entre élèves. 1. Inscription et admission : Le directeur de l’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école et d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarisation. Pour certains enfants il est nécessaire de mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) (allergie, asthme…) ou un Projet Personnel de Scolarisation (PPS) (élève porteur de handicap) en concertation étroite entre la famille, l’école et le médecin traitant, le médecin de l’Education Nationale et les collectivités locales. Seuls les médicaments prescrits dans le cadre d’un PAI peuvent être administrés à l’école. 2. Fréquentation scolaire : La loi pour une Ecole de la confiance a été promulguée au Journal Officiel le 28 juillet 2019 et comprend notamment l’abaissement de l’instruction obligatoire à l’âge de 3 ans. L’inscription à l’école maternelle implique donc l’engagement pour la famille d’une fréquentation assidue indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables de l’enfant doivent, sans délai, faire connaître à l’école le motif et la durée de cette absence, en laissant un message sur le répondeur de l’école ou en écrivant un mot dans le cahier de liaison. 3. Organisation du temps scolaire : La durée des enseignements, fixée à 24h est répartie sur : • 4 matinées : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 • 4 après-midis : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30-16h30 Les portes de l’école sont ouvertes de 8h20 à 8h30, à 11h30, de 13h20 à 13h30 et à 16h30. Il est très important de respecter ses horaires. Jusqu’à 8h30, les familles accompagnent les enfants jusqu’à l’entrée principale. Les ATSEM qui sont à la porte accompagnent les enfants dans les classes. L’après -midi, l’accueil se fait au portail côté cours de récréation. A l’issue des classes, les enfants sont remis à leur famille ou toute personne autorisée à récupérer l’enfant. • A la porte d’entrée à 11h30 • A la porte de la classe à 16h30 • Après 16h30 les enfants sont confiés au service périscolaire. En plus des horaires scolaires, des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) peuvent être proposées aux enfants après acceptation par leur famille , le mardi ou le jeudi de 12h50 à 13h20. Elles sont assurées en groupe restreint par les enseignants et ne concernent pas exclusivement les élèves en difficulté. 4. Relations avec les familles : Pour l’épanouissement de l’enfant et le bon fonctionnement de l’école, il est important d’établir des relations régulières d’écoute et de confiance avec les familles. Une réunion d’information a lieu dans chaque classe en début d’année. Des RDV ponctuels à la demande du parent et de l’enseignant peuvent organisés être au cours de l’année. Chaque élève possède un cahier de liaison qui lui est remis en début d’année scolaire. Chaque information doit être signée impérativement. Tout document à caractère privé, commercial, religieux ou philosophique ne peut faire l’objet d’un affichage public ou d’une distribution dans l’enceinte de l’école, ceci en conformité avec les lois de la République. 5. Contrôle du travail et transmission des résultats scolaires : Les parents sont régulièrement informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. Un document constitué pour chaque élève « le cahier de réussites » est communiqué deux fois par an à la famille qui le signe. Il est à la propriété de l’école et sert d’instrument de liaison entre les maîtres. Il suit l’élève en cas de changement d’école. Des évaluations vont être passées en grande section par les enseignants de novembre à janvier, afin de repérer les élèves qui rencontreraient des difficultés dans certains domaines d’apprentissage. Le médecin scolaire et le RASED seront tenus informés de ces élèves, ainsi que les familles. 6. Règles de vie : Les enfants doivent s’approprier les règles du « vivre ensemble » et respecter les règles de vie dans l’enceinte de l’école. Les comportements qui troublent les activités scolaires, les atteintes à l’intégrité physique ou morale des autres enfants ou des adultes, les atteintes au matériel, donnent lieu à des réprimandes et sont portés à la connaissance des parents. Un enfant momentanément difficile pourra être réprimandé et isolé pendant le temps nécessaire pour lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie en groupe. Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire et à la mise en œuvre des règles du « vivre ensemble » sont encouragés et valorisés (calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui). En effet, la valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. 7. Sécurité : Il est important de vérifier que votre enfant est couvert : • Pour les dommages qu’il peut causer (responsabilité civile) • Pour les dommages qu’il peut subir s’il n’y a pas de tiers responsable (individuelle accident). Tout incident doit être signalé, le jour même, à l’enseignant de la classe et au directeur. Les médicaments, les objets de valeurs, les objets dangereux, les chewing-gums, les gâteaux, les sucettes, billes, ballons de baudruche, broches, les cartes (Pokémons et autres) sont interdits. Sont interdits également les bijoux et le vernis à ongles Les enseignants ne pourront être tenus responsables des pertes ou détériorations d’objets de valeur ou de jouets apportés à l’école. L’enceinte de l’école est interdite aux chiens, même tenus en laisse. Par mesure de sécurité, les poussettes, landaus, patins à roulettes, trottinettes, vélos ne sont pas autorisés dans les couloirs. Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires. Des exercices de sécurité-incendie ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. De plus, chaque école rédige un plan Particulier de Mise en Sécurité. Des exercices sont également prévus dans l’année (confinement simple ou amélioré/ intrusion-attentat). 8. Droits et obligations : Les parents d'élèves, les personnels de l'école et les collectivités territoriales doivent respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et de neutralité. -Droits des élèves :Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. -Obligations des élèves : Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. -Droits des parents : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant. -Obligations des parents : La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que le directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes les relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. 9. Organisation des soins et des urgences : Un enfant amené malade à l’école ne peut être accepté. Toutes les maladies contagieuses doivent être signalées à l'école (varicelle, rubéole, conjonctivite, impétigo non traité...). Tous les enfants sans exception sortent régulièrement en récréation même s'ils sont enrhumés. Des évictions sont possibles en cas de coqueluche, diphtérie, méningite... En cas de trouble de santé ou accident, les parents (ou les personnes habilitées par les parents à prendre en charge l’enfant malade ou blessé) sont prévenus. Si ces personnes ne peuvent être jointes, les services d’urgence (le 15) sont appelés. Dans les cas les plus graves, l’enfant sera confié aux équipes de secours et transporté par eux à l’hôpital. Les parents seront immédiatement avertis par l’école. Les enseignants n’ont en aucun cas le droit d’accompagner l’élève, le directeur n’est plus responsable dès lors que les secours sont là. Les enfants bénéficiant d’un PAI sont clairement identifiés, connus de tous les intervenants de l’école et leur traitement accessible. Il est interdit aux enseignants d’administrer tout médicament qui ne serai pas prévu dans le cadre d’un PAI. 10. Charte de Laïcité. Elle est collée dans chaque cahier de liaison. 11. Vestiaire : Marquer impérativement au nom de l'enfant tous les vêtements qu'il est susceptible de quitter dans l'école (manteau, cagoule, gilet...). La tenue vestimentaire doit être pratique et fonctionnelle. Pour une question de sécurité, les ceintures, les écharpes et les foulards sont interdits. Il serait bon que votre enfant soit autonome et puisse se déshabiller seul et facilement lors des passages aux toilettes entre autres. Nous pratiquons quotidiennement des activités salissantes à l'école maternelle. . Les chaussures à lacets sont fortement déconseillées et les tongs interdites. Tout vêtement prêté à l'enfant lors « d'accident » doit être rendu à l'école propre rapidement. Tout vêtement non marqué, abandonné à l'école, sera recyclé en vêtement de rechange. Le présent règlement intérieur a été adopté à l’unanimité par le conseil d’école lors de sa séance du 14 octobre 2022 Signature des parents :